Lorsqu\u2019ils acqui\u00e8rent des entreprises en France, les investisseurs allemands doivent prendre en compte une s\u00e9rie de consid\u00e9rations d\u2019ordre fiscal, \u00e9conomique et juridique lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019entreprise cible. Cela est notamment le cas lors de l\u2019interpr\u00e9tation des chiffres financiers car les m\u00e9thodes comptables et d\u2019\u00e9valuation appliqu\u00e9es en France divergent en partie des normes comptables en vigueur en Allemagne.<\/p>\n
En France, comme dans tous les \u00c9tats membres de l\u2019UE, les entreprises cot\u00e9es en bourse sont tenues d\u2019appliquer les normes d\u2019information financi\u00e8re IFRS lors de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019\u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Contrairement \u00e0 la comptabilit\u00e9 allemande bas\u00e9e sur le code de commerce allemand (HGB), la France a repris de nombreuses r\u00e8gles comptables d\u00e9duites des normes IFRS dans le droit fran\u00e7ais relatif au bilan commercial. Nous citerons par exemple les principes comptables pour l\u2019inscription des immobilisations incorporelles \u00e0 l\u2019actif du bilan, l\u2019application de \u00ab\u00a0l\u2019approche par composant\u00a0\u00bb (component approach) lors de l\u2019inscription au bilan d\u2019immobilisations corporelles ou encore les normes comptables applicables aux provisions.<\/p>\n
Ces diff\u00e9rences existant au niveau des m\u00e9thodes comptables et d\u2019\u00e9valuation sont r\u00e9guli\u00e8rement la raison pour laquelle les ratios de r\u00e9sultat et de rentabilit\u00e9 d\u2019entreprises fran\u00e7aises ne sont pas directement comparables aux ratios d\u00e9termin\u00e9s sur la base des r\u00e8gles allemandes.<\/p>\n
En France, les comptes annuels sont pr\u00e9sent\u00e9s selon un cadre unique pour toutes les entreprises et tr\u00e8s formalis\u00e9, appel\u00e9 \u00ab\u00a0plan g\u00e9n\u00e9ral comptable\u00a0\u00bb et abr\u00e9g\u00e9 \u00ab\u00a0PCG\u00a0\u00bb. Ce cadre comptable unique permet ainsi de garantir la comparabilit\u00e9 des comptes annuels des entreprises les plus diverses. Le compte de r\u00e9sultat est analogue \u00e0 la m\u00e9thode allemande des charges par nature, mais pr\u00e9voit, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de la nouvelle comptabilit\u00e9 allemande, que soit explicitement affich\u00e9 le r\u00e9sultat exceptionnel. \u00c0 la diff\u00e9rence du r\u00e9sultat exceptionnel, le r\u00e9sultat d\u2019exploitation est d\u00e9duit du compte de r\u00e9sultat et \u00e9galement ouvertement affich\u00e9. Sur la base de la compr\u00e9hension que l\u2019on en fait en France, ce \u00ab\u00a0r\u00e9sultat d\u2019exploitation\u00a0\u00bb correspond \u00e0 un r\u00e9sultat op\u00e9rationnel corrig\u00e9 des charges et produits exceptionnels. Sous l\u2019angle des investisseurs, ce r\u00e9sultat ne peut \u00eatre pris en compte que sous certaines r\u00e9serves comme indicateur d\u2019un EBIT (b\u00e9n\u00e9fice avant int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts). Certains faits dans la comptabilit\u00e9 fran\u00e7aise sont fondamentalement repr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re diff\u00e9rente des r\u00e8gles allemandes relatives au droit commercial. Il en d\u00e9coule \u00e9galement des diff\u00e9rences lors de la d\u00e9termination de l\u2019EBIT.<\/p>\n
Les paragraphes suivants esquissent certains aspects des r\u00e8gles comptables divergentes et d\u00e9crivent leur pertinence quant \u00e0 la d\u00e9termination d\u2019un r\u00e9sultat op\u00e9rationnel significatif (EBIT).<\/p>\n
Le \u00ab\u00a0fonds de commerce\u00a0\u00bb au sens des r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises est, au sens large du terme, un actif sui generis, similaire au goodwill selon le droit commercial allemand. Selon les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises, le \u00ab\u00a0fonds de commerce\u00a0\u00bb doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 l\u2019actif aux co\u00fbts d\u2019acquisition. Contrairement aux r\u00e8gles allemandes, il n\u2019est pas effectu\u00e9 d\u2019amortissement annuel pr\u00e9vu. Un amortissement sur le montant port\u00e9 \u00e0 l\u2019actif ne doit \u00eatre effectu\u00e9 qu\u2019en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e dans le cadre d\u2019un test d\u2019impairment (ou test de d\u00e9pr\u00e9ciation). Si la valeur ne change pas, cela ne p\u00e8se pas sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.<\/p>\n
En revanche, selon les dispositions du droit commercial allemand, un goodwill acquis \u00e0 titre on\u00e9reux doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 l\u2019actif aux co\u00fbts d\u2019acquisition et amorti r\u00e9guli\u00e8rement sur une dur\u00e9e d\u2019utilisation classique suppos\u00e9e de 10 ans. L\u2019amortissement annuel r\u00e9duit l\u2019EBIT en cons\u00e9quence.<\/p>\n
La comptabilit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e9tant dans certains cas tr\u00e8s fortement ax\u00e9e sur les normes IFRS, les entreprises fran\u00e7aises ont la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour l\u2019application de l\u2019approche dite par composant dans le cadre de l\u2019inscription au bilan et de l\u2019\u00e9valuation des immobilisations corporelles. L\u2019application de l\u2019approche par composant est consid\u00e9r\u00e9e comme la m\u00e9thode comptable privil\u00e9gi\u00e9e et implique la d\u00e9composition syst\u00e9matique de l\u2019actif physique en diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments aux fins d\u2019\u00e9valuation comptable et l\u2019actualisation distincte de leur valeur via des plans d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9s. Selon les r\u00e8gles du code de commerce allemand (HGB), l\u2019approche par composant n\u2019est pas autoris\u00e9e. Il en r\u00e9sulte donc au niveau de l\u2019inscription au bilan et de l\u2019\u00e9valuation des immobilisations corporelles des diff\u00e9rences qui ont un impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.<\/p>\n
Selon le droit commercial allemand, la r\u00e9alisation de b\u00e9n\u00e9fices partiels d\u00e9coulant de contrats de construction \u00e0 long terme n\u2019est autoris\u00e9e que dans quelques cas exceptionnels. Dans les comptes annuels fran\u00e7ais, la r\u00e9alisation des b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9coulant d\u2019un contrat de construction \u00e0 long terme en fonction de l\u2019avancement du projet \u00ab\u00a0Percentage of Completion Method\u00a0\u00bb est consid\u00e9r\u00e9e comme la m\u00e9thode comptable privil\u00e9gi\u00e9e. Si l\u2019on compare les p\u00e9riodes comptables, cela peut entra\u00eener des diff\u00e9rences sensibles qui impactent le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel respectif.<\/p>\n
En France, une obligation l\u00e9gale stipule que les collaborateurs qui prennent leur retraite re\u00e7oivent une indemnit\u00e9 l\u00e9gale de d\u00e9part \u00e0 la retraite qui est fonction de leur anciennet\u00e9 et de l\u2019\u00e9volution de leur salaire. \u00c0 propos de l\u2019inscription au bilan de l\u2019engagement \u2013 \u00e0 d\u00e9terminer sur la base de param\u00e8tres actuariels \u2013, les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises ne pr\u00e9voient pas d\u2019obligation de porter un tel engagement au passif. Une option consiste \u00e0 ne mentionner l\u2019engagement que dans l\u2019annexe. Lors de l\u2019analyse de comptes annuels fran\u00e7ais, il convient de toujours v\u00e9rifier s\u2019il a \u00e9t\u00e9 fait usage du droit d\u2019option dans l\u2019inscription au bilan et si les charges d\u00e9coulant de l\u2019\u00e9valuation des indemnit\u00e9s obligatoires sont d\u00fbment prises en compte dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.<\/p>\n
En France, les entreprises comptant plus de 50 salari\u00e9s doivent faire participer leurs collaborateurs au r\u00e9sultat annuel \u00e0 raison du montant d\u00e9termin\u00e9 selon une proc\u00e9dure d\u00e9finie. Le montant de cette participation au r\u00e9sultat est affich\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat au-dessous de la charge de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices et ne figure donc pas dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Pour pouvoir d\u00e9terminer un EBIT comparable aux r\u00e8gles comptables allemandes, il est donc n\u00e9cessaire de reclasser les charges issues de la participation des salari\u00e9s dans les frais de personnel.<\/p>\n
Les exemples cit\u00e9s montrent que des diff\u00e9rences sensibles existent dans l\u2019application de r\u00e8gles comptables et d\u2019\u00e9valuation sp\u00e9cifiques, notamment entre la France et l\u2019Allemagne, malgr\u00e9 l\u2019harmonisation des r\u00e8gles comptables vis\u00e9e depuis longtemps au sein de l\u2019UE. C\u2019est le cas dans l\u2019analyse de comptes annuels et d\u2019\u00e9tats financiers consolid\u00e9s, et notamment dans la d\u00e9termination du r\u00e9sultat et du rendement. Dans les transactions commerciales et lors de la fixation de mod\u00e8les de prix d\u2019achat d\u00e9pendant du r\u00e9sultat, il s\u2019impose de veiller strictement dans le cadre du contrat de vente \u00e0 ce que la d\u00e9finition des param\u00e8tres sous-jacents relatifs au r\u00e9sultat se fonde sur une compr\u00e9hension commune de leur \u00e9valuation.<\/p>\n