La num\u00e9risation au sein de la soci\u00e9t\u00e9 progresse rapidement cr\u00e9ant ainsi de nouvelles opportunit\u00e9s et de nouveaux enjeux en mati\u00e8re juridique, \u00e0 l\u2019image de la blockchain et des \u00ab smart contracts \u00bb. [1]<\/p>\n
Quelles que soient les nouvelles technologies offertes par la num\u00e9risation, la plupart est bas\u00e9e sur la technologie blockchain, en ce qu\u2019elle permet la r\u00e9duction des co\u00fbts et l’inviolabilit\u00e9 des informations qui y sont stock\u00e9es. [2] La blockchain est une base de donn\u00e9es virtuelle extr\u00eamement s\u00fbre qui contient l\u2019historique de tous les \u00e9changes effectu\u00e9s entre ses utilisateurs dans des blocs de donn\u00e9es chiffr\u00e9es infalsifiables et d\u00e9centralis\u00e9s. Il convient de noter qu’il n’existe pas une seule technologie de blockchain, mais diff\u00e9rents mod\u00e8les de technologie de cha\u00eene de blocs qui diff\u00e8rent parfois consid\u00e9rablement dans leurs domaines d’application et leur fonctionnement.<\/p>\n
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la technologie blockchain a fait parler d’elle dans le monde entier et s’est impos\u00e9e comme une technologie performante pouvant \u00eatre utilis\u00e9e dans de nombreux domaines. [3]<\/p>\n
Elle permet ainsi une v\u00e9ritable avanc\u00e9e dans la gestion de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement de la viande. La production et l\u2019approvisionnement de la viande est en effet un processus complexe qui implique une multitude acteurs, tels que les \u00e9leveurs, les fabricants d’aliments pour animaux, les abattoirs, les entreprises de transformation et les distributeurs. La cha\u00eene d’approvisionnement est de ce fait souvent opaque et les produits difficiles \u00e0 tracer. Le risque de fraude alimentaire augmente ce qui est susceptible d\u2019entra\u00eener une perte de confiance des consommateurs et un pr\u00e9judice financier pour les entreprises du secteur. L’utilisation de la technologie blockchain trouve ici toute sa place car elle permet \u00e0 chaque acteur de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement d\u2019y d’enregistrer ses informations (p. ex. origine des animaux, donn\u00e9es de sant\u00e9, alimentation, transformation, etc) et ainsi de suivre les produits de la production \u00e0 la vente. La technologie blockchain emp\u00eache \u00e9galement que les informations enregistr\u00e9es soient modifi\u00e9es ult\u00e9rieurement, rendant ainsi les tromperies moins faciles.
\nCarrefour est un exemple de cha\u00eene de distribution utilisant la technologie blockchain pour suivre l’origine et la qualit\u00e9 de la viande de poulet, des \u0153ufs et des tomates depuis la ferme jusqu’aux magasins. Carrefour utilise en effet la blockchain pour stocker des informations sur l’\u00e9levage des poulets, l’utilisation d’antibiotiques et d’autres informations importantes. Les clients peuvent consulter ces informations en scannant un code QR sur l’emballage du produit. [4] L\u2019enseigne de distribution a d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 une augmentation de la vente de produits offrant une tra\u00e7abilit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la blockchain, ce qui montre que les consommateurs finaux sont de plus en plus attentifs \u00e0 l’achat de produits fabriqu\u00e9s de mani\u00e8re transparente. [5]<\/p>\n
Les smart contracts repr\u00e9sentent quant \u00e0 eux une autre possibilit\u00e9 d’utiliser la technologie blockchain. Un smart contracts est un programme informatique qui \u00e9dite un contrat en utilisant la technologie blockchain sans intervention humaine. [6] Les smart contracts sont difficiles \u00e0 appr\u00e9hender et repr\u00e9sente un v\u00e9ritable enjeu de s\u00e9curit\u00e9 juridique pour le droit des nouvelles technologies. [7] Deux caract\u00e9ristiques cl\u00e9s sont ici particuli\u00e8rement importantes [8] : les smart contracts d\u00e9finissent eux-m\u00eames et appliquent automatiquement les obligations et les sanctions contractuelles entre les parties au contrat. Cela suppose une programmation pr\u00e9alable des obligations contractuelles et des cons\u00e9quences de la violation de ces obligations sous forme de r\u00e8gles \u00ab si-alors \u00bb : si une condition d\u00e9finie dans le contrat est remplie, alors la cons\u00e9quence pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9e est automatiquement ex\u00e9cut\u00e9e.
\nUn domaine d’application notable pour les smart contracts est celui des indemnisations des passagers a\u00e9riens conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en sur les droits des passagers a\u00e9riens. [9] En effet, en cas de retard ou d’annulation d’un vol, le passager a droit \u00e0 une indemnisation allant de 250 \u00e0 600 euros en vertu du r\u00e8glement europ\u00e9en sur les droits des passagers a\u00e9riens. Les compagnies a\u00e9riennes tentent parfois de faire \u00e9chouer ce droit en faisant valoir des obstacles administratifs, des ambigu\u00eft\u00e9s ou des cas d’exception. [10] Les smart contracts pourraient y rem\u00e9dier en \u00e9tant programm\u00e9s pour recouper les textes juridiques, la jurisprudence actuelle et les informations du vol concern\u00e9. S\u2019il y a un droit \u00e0 indemnisation, alors le \u00ab smart contract \u00bb calcule le montant de ce droit et le verse \u00e9galement \u00e0 l\u2019utilisateur, sans qu\u2019une intervention humaine ne soit n\u00e9cessaire. [11]<\/p>\n
Certains auteurs consid\u00e8rent les smart contracts comme un nouveau pan du droit priv\u00e9 car l’automatisme de leur ex\u00e9cution est cens\u00e9 rendre superflue toute ex\u00e9cution juridictionnelle classique. [12] Cette opinion est tr\u00e8s probablement exag\u00e9r\u00e9e. Malgr\u00e9 la volont\u00e9 de s’entendre \u00ab sans recours au droit \u00bb, les parties contractantes d’un smart contract peuvent tr\u00e8s bien engager la responsabilit\u00e9 civile de diverses mani\u00e8res ce qui peut \u00eatre reconnu par un tribunal national et mis en \u0153uvre par des moyens d’ex\u00e9cution forc\u00e9e traditionnels. Des difficult\u00e9s peuvent malgr\u00e9 tout survenir en mati\u00e8re de r\u00e9clamations contractuelles, de p\u00e9riode pr\u00e9contractuelle, de responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle et d\u2019enrichissement sans cause. Les questions civiles classiques (droit applicable, juridiction comp\u00e9tente, type de contrat, contenu du contrat, appr\u00e9ciation d\u2019une violation d\u2019obligation contractuelle et ses cons\u00e9quences) devront quant \u00e0 elle \u00eatre r\u00e9solues.<\/p>\n
Si l’utilisation des smart contracts continue \u00e0 cro\u00eetre, tout porte \u00e0 croire qu\u2019un nouveau pan du droit \u00e9mergera.<\/p>\n
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Auteure : Lisa Strobel, Service juridique SaarLB<\/strong> <\/p>\n Source<\/strong> : La num\u00e9risation au sein de la soci\u00e9t\u00e9 progresse rapidement cr\u00e9ant ainsi de nouvelles opportunit\u00e9s et de nouveaux enjeux en mati\u00e8re juridique, \u00e0 l\u2019image de la blockchain et des \u00ab smart contracts \u00bb. [1] Quelles que soient les nouvelles technologies offertes par la num\u00e9risation, la plupart est bas\u00e9e sur la technologie blockchain, en ce qu\u2019elle permet […]<\/p>\n","protected":false},"author":47,"featured_media":28097,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[103],"tags":[128],"class_list":["post-28100","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-finances","tag-saarlb-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pfatest2.saarlb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28100","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pfatest2.saarlb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pfatest2.saarlb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pfatest2.saarlb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/47"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pfatest2.saarlb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28100"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pfatest2.saarlb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28100\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pfatest2.saarlb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/28097"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pfatest2.saarlb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28100"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pfatest2.saarlb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=28100"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pfatest2.saarlb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=28100"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n\u00a9 unsplash.com<\/strong><\/p>\n
\n[1] From fine wine to lotteries: Blockchain tech takes off – BBC News
\n[2] Br\u00e4utigam\/Kraul, Internet of Things\/Blocher, 2021, (528).
\n[3] LTO-Karriere-Podcast: Recht und digitale Gesellschaft
\n[4 + 5] Supermarkt-Kette Carrefour arbeitet mit Blockchain (deutsche-wirtschafts-nachrichten.de)
\n[6 + 7] Kipker\/Birreck\/Niew\u00f6hner\/Schnorr, MM 2020, 509 (509).
\n[8] Fries, AnwBl 2018, 86.
\n[9] Art. 7 VO EG Nr. 261\/2004.
\n[10] Tavakoli, ZRP 2020, 46 (46).
\n[11] Tavakoli, ZRP 2020, 46 (48).
\n[12] Ernst, M\u00fcKo, Einl. SchurlR Rn. 69.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"