{"id":30347,"date":"2024-09-03T09:00:00","date_gmt":"2024-09-03T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pfatest2.saarlb.com\/?p=30347"},"modified":"2024-08-30T13:28:48","modified_gmt":"2024-08-30T11:28:48","slug":"travailler-sous-la-chaleur-estivale-quelles-obligations-pour-les-employeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pfatest2.saarlb.com\/fr\/travailler-sous-la-chaleur-estivale-quelles-obligations-pour-les-employeurs\/","title":{"rendered":"Travailler sous la chaleur estivale : quelles obligations pour les employeurs ?"},"content":{"rendered":"\n
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Y a-t-il une temp\u00e9rature au-del\u00e0 de laquelle un employ\u00e9 ne peut plus exercer ses fonctions ? L’installation de la climatisation est-elle une obligation pour les employeurs ?\n\n<\/p>\n\n\n\n

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Avec l’arriv\u00e9e des fortes chaleurs estivales, plusieurs questions cruciales se posent concernant la protection des travailleurs. Y a-t-il une temp\u00e9rature au-del\u00e0 de laquelle un employ\u00e9 ne peut plus exercer ses fonctions ? L’installation de la climatisation est-elle une obligation pour les employeurs ? Bien que les l\u00e9gislations allemandes et fran\u00e7aises ne fixent pas de temp\u00e9rature maximale, elles imposent un ensemble de mesures et d’adaptations pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des travailleurs en p\u00e9riode de chaleur intense.<\/p>\n\n\n\n

Les mesures g\u00e9n\u00e9rales incluent la mise \u00e0 disposition d’eau potable et fra\u00eeche ainsi que la fourniture de moyens de protection contre les fortes chaleurs et de rafra\u00eechissement pour les travailleurs. De plus, il est essentiel de renouveler l’air r\u00e9guli\u00e8rement afin de pr\u00e9venir une augmentation excessive de la temp\u00e9rature dans les espaces de travail clos.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \u00e0 la chaleur en France<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Code du travail fran\u00e7ais ne fixe pas de seuil de temp\u00e9rature sp\u00e9cifique sur les lieux de travail. Toutefois, il impose aux employeurs de garantir un renouvellement r\u00e9gulier de l’air dans les espaces clos o\u00f9 les employ\u00e9s travaillent, tout en veillant \u00e0 limiter les hausses de temp\u00e9rature excessives. Les employeurs sont libres de choisir les moyens pour rafra\u00eechir l’air, qu’il s’agisse de climatisation, de ventilateurs ou d’autres dispositifs adapt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L’Institut national de recherche et de s\u00e9curit\u00e9 (INRS) souligne que la chaleur peut poser un risque pour les travailleurs, notamment lorsque la temp\u00e9rature d\u00e9passe 30 \u00b0C pour les t\u00e2ches s\u00e9dentaires et 28 \u00b0C pour les activit\u00e9s physiquement exigeantes. Travailler dans des conditions de chaleur extr\u00eame, particuli\u00e8rement au-del\u00e0 de 33 \u00b0C, est consid\u00e9r\u00e9 comme dangereux. En pratique, lorsque la temp\u00e9rature exc\u00e8de 30 \u00b0C, la situation doit \u00eatre trait\u00e9e avec la plus grande vigilance. <\/p>\n\n\n\n

Pour plus d’informations, les employeurs en France peuvent consulter la Direction r\u00e9gionale de l’\u00e9conomie, de l’emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) ainsi que l’Inspection du travail.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \u00e0 la chaleur en Allemagne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En Allemagne, il n’existe pas de droit l\u00e9gal sp\u00e9cifique garantissant l’absence de chaleur sur le lieu de travail, et aucune limite de temp\u00e9rature n’est fix\u00e9e pour justifier l’arr\u00eat complet du travail en raison de la chaleur. Cependant, les employeurs sont tenus de mettre en place des mesures de protection appropri\u00e9es d\u00e8s lors que la temp\u00e9rature de l’air ou des locaux de travail augmente, afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L’article 4 de la loi sur la protection du travail (ArbSchG) impose aux employeurs allemands d’organiser le travail de mani\u00e8re \u00e0 minimiser autant que possible les risques pour la vie et l’int\u00e9grit\u00e9 physique des employ\u00e9s. Cette obligation inclut la protection contre les temp\u00e9ratures excessives sur le lieu de travail. Par ailleurs, l’ordonnance sur les lieux de travail (ArbSt\u00e4ttV) exige que les espaces de travail offrent une temp\u00e9rature ambiante saine et une protection efficace contre un rayonnement solaire excessif.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e8gle technique pour les lieux de travail (ASR) A3.5, intitul\u00e9e \u00ab Temp\u00e9rature ambiante \u00bb, pr\u00e9cise les mesures appropri\u00e9es pour mettre en \u0153uvre cette directive. Bien que la dispense de travail pour cause de chaleur ne soit pas explicitement mentionn\u00e9e comme option, un espace de travail ferm\u00e9 n’est plus consid\u00e9r\u00e9 comme ad\u00e9quat lorsque la temp\u00e9rature d\u00e9passe 35 degr\u00e9s Celsius. Des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques s’appliquent toutefois aux chambres froides, aux chantiers de construction, aux travaux expos\u00e9s \u00e0 la chaleur, et \u00e0 d’autres conditions de travail particuli\u00e8res en mati\u00e8re de temp\u00e9rature ambiante.<\/p>\n\n\n\n

Solutions de protection alternatives contre la chaleur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En l’absence d’une obligation l\u00e9gale de cong\u00e9 pour cause de chaleur sur les lieux de travail en Allemagne et en France, les employeurs doivent adopter d’autres strat\u00e9gies pour prot\u00e9ger leurs employ\u00e9s contre les temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es. Ces solutions incluent :<\/p>\n\n\n\n